JORF n°0003 du 5 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009 :
Mme GRAPIN (Virginie, Catherine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yvon MORNAY et Jean-Emmanuel BERTRAND CADI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse).
Le retrait de M. MORNAY (Yvon, Jean, Georges, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yvon MORNAY et Jean-Emmanuel BERTRAND CADI, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yvon MORNAY et Jean-Emmanuel BERTRAND CADI, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Jean-Emmanuel BERTRAND-CADI et Me Virginie GRAPIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009 :

Mme GRAPIN (Virginie, Catherine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yvon MORNAY et Jean-Emmanuel BERTRAND CADI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse).

Le retrait de M. MORNAY (Yvon, Jean, Georges, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yvon MORNAY et Jean-Emmanuel BERTRAND CADI, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Yvon MORNAY et Jean-Emmanuel BERTRAND CADI, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Jean-Emmanuel BERTRAND-CADI et Me Virginie GRAPIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».