Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord interdépartemental du 3 juillet 2009, à l'exclusion des entreprises relevant du secteur des industries métallurgiques, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux entreprises d'installation et de montage de remontées mécaniques (Savoie, Haute-Savoie, Isère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Hautes-Pyrénées), à l'exclusion des termes « heures complémentaires », « ont la qualification d'heures complémentaires. » et « Ces heures complémentaires » figurant à l'article III (6) comme étant contraires aux dispositions L. 3123-34 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article V (1) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.