JORF n°0001 du 1 janvier 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 29 mars 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le secteur de la presse, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2009, relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige, à l'accord national professionnel susvisé.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 29 mars 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le secteur de la presse, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2009, relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige, à l'accord national professionnel susvisé.