Sur demande de la société Eco-systèmes SAS, le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté peut être modifié par les autorités qui ont agréé la société.
Arrêté du 23 décembre 2009
Article 3
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Sur demande de la société Eco-systèmes SAS, le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté peut être modifié par les autorités qui ont agréé la société.