Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Caroline Douceré, chef adjointe de cabinet et attachée parlementaire, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Délégation de signature pour une attachée parlementaire

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le compte d'une secrétaire d'Etat, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Caroline Douceré, chef adjointe de cabinet et attachée parlementaire, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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