JORF n°0002 du 3 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2008 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jérôme Bricca, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine), office créé.
M. Bricca (Jérôme, Jean-Pierre, Méthode) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2008 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jérôme Bricca, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine), office créé.

M. Bricca (Jérôme, Jean-Pierre, Méthode) est nommé notaire associé.