Arrêté du 23 décembre 2008

TITRE III : CANDIDATURES A TITRE ETRANGER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidature à titre étranger pour un poste universitaire

Résumé. Les étrangers peuvent postuler pour devenir maître de conférences des universités-praticien hospitalier s'ils remplissent certaines conditions.

Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions fixées par l'article 1er (Disponibilité de postes de maître de conférences dans les hôpitaux) (deuxième et troisième alinéa) de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités-praticien hospitalier à titre étranger.

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Dépôt de candidatures étrangères pour l'enseignement médical

Résumé. Les candidats étrangers doivent envoyer leur dossier avant le 21 janvier 2009 pour postuler à des postes d'enseignement médical en France.

Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, au plus tard, le 21 janvier 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
a) Une notice individuelle d'inscription, dûment complétée, comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé (Conditions pour les médecins étrangers de participer à des concours en France) ;
c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
d) Un curriculum vitae détaillé.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

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Application des règles aux candidats étrangers

Résumé. Les règles des articles 9, 10 et 11 s'appliquent aussi aux candidats étrangers.

Les dispositions des articles 9 (Date des épreuves et modifications du concours), 10 (Décision conjointe pour les candidats au concours) et 11 (Documents à fournir pour un concours de recrutement) du présent arrêté sont applicables aux candidats à titre étranger.

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Exécution de l'arrêté sur les candidatures étrangères

Résumé. L'article précise que le directeur des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté concernant les candidatures étrangères pour un poste universitaire en santé.

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

TITRE III : CANDIDATURES A TITRE ETRANGER
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Article 14
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