Arrêté du 23 décembre 2008

TITRE IER : MUTATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de mutation pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers peuvent demander à changer d'affectation après trois ans de service, sous certaines conditions.

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I a et I b, dans les conditions définies ci-dessous.

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Procédure de mutation pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Les candidats à la mutation dans le secteur hospitalo-universitaire doivent envoyer leur demande avant le 21 janvier 2009, avec un CV et une liste de leurs travaux.

Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 21 janvier 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr, à la rubrique « Outils, formulaires », puis « Pour les agents de l'éducation nationale », « Candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A2-4]), 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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Procédure d'examen des candidatures pour une mutation hospitalo-universitaire

Résumé. Après la date limite de candidature, les dossiers sont examinés par des commissions spécialisées qui classent les candidats.

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 (Procédure de mutation pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers) du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :
― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
― le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

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Transmission des avis pour les mutations hospitalo-universitaires

Résumé. Les avis sur les candidatures de mutation sont joints aux dossiers et envoyés aux ministères concernés.

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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Article 4
Article 5