Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de quatre mois, dénommées "entrepôts nouveaux" ou "installations nouvelles" dans le présent arrêté.

Les dispositions de ces annexes sont applicables aux installations existantes (dénommées aussi "entrepôts existants"), déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe II.

Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation, dans les mêmes conditions que celles précisées aux deux alinéas précédents.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux entrepôts frigorifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2017

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 17 avril 2017

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de quatre mois, dénommées "entrepôts nouveaux" ou "installations nouvelles" dans le présent arrêté.

Les dispositions de ces annexes sont applicables aux installations existantes (dénommées aussi "entrepôts existants"), déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe II.

Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation, dans les mêmes conditions que celles précisées aux deux alinéas précédents.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux entrepôts frigorifiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au dimanche 16 avril 2017

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au vendredi 26 juillet 2013

Source : Légifrance