Arrêté du 23 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Application d'un arrêté sur les cotisations sociales

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2008 précise que les directeurs de la sécurité sociale et de l'énergie doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2009, pour les salaires versés à cette date.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance