JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sont confiés à l'ADOS :
― l'octroi d'aides financières individuelles ;
― la gestion des prestations interministérielles d'action sociale que peut lui confier le ministère des affaires étrangères et européennes ;
― la gestion des services de restauration collective du ministère des affaires étrangères et européennes, à Nantes ;
― la gestion des centres de santé. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Sont confiés à l'ADOS :

― l'octroi d'aides financières individuelles ;

― la gestion des prestations interministérielles d'action sociale que peut lui confier le ministère des affaires étrangères et européennes ;

― la gestion des services de restauration collective du ministère des affaires étrangères et européennes, à Nantes ;

― la gestion des centres de santé. »