Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé28 mai 2014

Créé le 29 décembre 2008 · Annulé le 28 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion de l'énergie et du climat en France.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 28 mai 2014

En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au mardi 27 mai 2014

Source : Légifrance