Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du Conseil économique et social, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2006
Article 1
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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du Conseil économique et social, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.