Article 2
L'arrêté du 22 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.
1 version
L'arrêté du 22 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.
1 version
L'arrêté du 22 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.