JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « taux maximal » sont remplacés par les mots : « taux moyen ».
2° Le montant mentionné de « 22 223 F » est remplacé par celui de « 15 200 euros ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « taux maximal » sont remplacés par les mots : « taux moyen ».

2° Le montant mentionné de « 22 223 F » est remplacé par celui de « 15 200 euros ».