Article 1
A compter du 1er janvier 2006, le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié.
1 version
JORF n°304 du 31 décembre 2005
Article 1
Historique des versions
Version 1
A compter du 1er janvier 2006, le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié.