A compter du 1er janvier 2006, le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié.
Arrêté du 23 décembre 2005
Article 1
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A compter du 1er janvier 2006, le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié.