Arrêté du 23 décembre 2005

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2006, le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié.

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A compter du 1er janvier 2006, le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié.

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