JORF n°4 du 5 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux premiers alinéas du I, du II et du III, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires » ;
2° Dans les tableaux figurant aux I, II et III, les mots : « Emplois de chefs de postes consulaires adjoints » sont remplacés par les mots : « Emplois consulaires ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Aux premiers alinéas du I, du II et du III, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires » ;

2° Dans les tableaux figurant aux I, II et III, les mots : « Emplois de chefs de postes consulaires adjoints » sont remplacés par les mots : « Emplois consulaires ».