JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté du 24 décembre 2003 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 décembre 2003 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.