Arrêté du 23 décembre 2004

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 752-16 du code rural, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, sont fixées comme suit :

1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIE DE RISQUES

A : 260,59 Euros

B : 283,25 Euros

C : 264,57 Euros

D : 268,13 Euros

E : 283,25 Euros

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIE DE RISQUES

A : 130,30 Euros

B : 141,63 Euros

C : 132,28 Euros

D : 134,06 Euros

E : 141,63 Euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2004

En application de l'article L. 752-16 du code rural, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, sont fixées comme suit :

1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIE DE RISQUES

A : 260,59 Euros

B : 283,25 Euros

C : 264,57 Euros

D : 268,13 Euros

E : 283,25 Euros

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIE DE RISQUES

A : 130,30 Euros

B : 141,63 Euros

C : 132,28 Euros

D : 134,06 Euros

E : 141,63 Euros

Relations

cite

cite  Code rural L752-16

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