JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 2

Article 2

Par dérogation à l'article 1er, la période précitée est fixée du 15 septembre au 15 novembre 2005 pour les exploitations dont le siège est situé en Guadeloupe.


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Version 1

Par dérogation à l'article 1er, la période précitée est fixée du 15 septembre au 15 novembre 2005 pour les exploitations dont le siège est situé en Guadeloupe.