JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au VI, les premier et dernier alinéas sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :
« VI. - M. Patrick Février, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment : » ;
« M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières. »


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Version 1

L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au VI, les premier et dernier alinéas sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :

« VI. - M. Patrick Février, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment : » ;

« M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières. »