JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 4

Article 4

L'arrêté du 28 novembre 2003 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'eux est abrogé à compter du 1er janvier 2005.


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Version 1

L'arrêté du 28 novembre 2003 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'eux est abrogé à compter du 1er janvier 2005.