JORF n°2 du 4 janvier 2005

Article 1

Article 1

Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 6 juillet 2004, est approuvé (1).


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Version 1

Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 6 juillet 2004, est approuvé (1).