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Arrêté du 23 décembre 2004

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JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 1

Article 1

Au 2.2.1.4 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, les mots : « Polynésie française » sont remplacés par les mots : « a) Polynésie française ».

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Version 1

Au 2.2.1.4 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, les mots : « Polynésie française » sont remplacés par les mots : « a) Polynésie française ».