JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2000 susvisé est complété par un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - L'ambassadeur de France en Macédoine, en résidence à Skopje, est institué ordonnateur secondaire, à titre intérimaire, des opérations de l'Etat français effectuées sur l'ensemble du territoire du Kosovo. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2000 susvisé est complété par un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - L'ambassadeur de France en Macédoine, en résidence à Skopje, est institué ordonnateur secondaire, à titre intérimaire, des opérations de l'Etat français effectuées sur l'ensemble du territoire du Kosovo. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »