JORF n°300 du 28 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Dallet (Laurent, Paul-Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Reith (Annie, Christiane), épouse Coustenoble, à la résidence d'Angoulême (Charente).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Dallet (Laurent, Paul-Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Reith (Annie, Christiane), épouse Coustenoble, à la résidence d'Angoulême (Charente).