JORF du 3 janvier 2003

Article 1

Article 1

Après affectation des résultats de l'exercice 2001, la dotation de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) est portée de 7 700 000 EUR à 10 000 000 EUR, par incorporation d'une partie de la réserve statutaire.


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Version 1

Après affectation des résultats de l'exercice 2001, la dotation de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) est portée de 7 700 000 EUR à 10 000 000 EUR, par incorporation d'une partie de la réserve statutaire.