L'APAVE Groupe a qualité d'expert agréé au titre des paragraphes 3.1 (4), 4 et 5.2 de l'annexe D 1 de l'arrêté ADR.
Arrêté du 23 décembre 2002
Article 2
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L'APAVE Groupe a qualité d'expert agréé au titre des paragraphes 3.1 (4), 4 et 5.2 de l'annexe D 1 de l'arrêté ADR.