JORF du 3 janvier 2003

Article 1

Article 1

L'arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société Squadran à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société Squadran à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.