JORF du 4 janvier 2003

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt global de 3 676 147,88 EUR en vue de financer les opérations suivantes :
- services généraux : 1 294 290,65 EUR ;
- services de formation : 2 381 857,23 EUR.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et des ressources du service formation.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt global de 3 676 147,88 EUR en vue de financer les opérations suivantes :

- services généraux : 1 294 290,65 EUR ;

- services de formation : 2 381 857,23 EUR.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et des ressources du service formation.