Article 8
Les seuils de compétence de la commission des marchés d'informatique sont les suivants :
- marchés comprenant l'achat de matériels et la mise en service :
6 000 000 F, taxes comprises ;
- marchés de fourniture de matériels en location ou crédit-bail :
1 000 000 F, taxes comprises ;
- marchés de maintenance présentés isolément : 1 000 000 F, taxes comprises ;
- marchés d'études, d'audit informatique, de concession de progiciels et autres prestations de services : 1 000 000 F, taxes comprises.
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