JORF n°55 du 6 mars 1999

Arrêté du 23 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1998, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :

Fruits et légumes

Coopérative agricole des Balcons du Mont-Pilat

(Loire)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Groupement de producteurs des fruits du Pilat est transférée à la coopérative agricole des Balcons du Mont-Pilat, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Est.