Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 1991 susvisé, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes :

« Il est présidé par un membre des corps des inspections générales relevant du ministre chargé de l'éducation ou par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, nommé par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur des personnels enseignants. »