Arrêté du 23 décembre 1997

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 3 avril 1987 fixant la liste des sociétés de courses est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 décembre 1997

L'arrêté du 3 avril 1987 fixant la liste des sociétés de courses est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-04-03

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