En vigueur depuis le 28 décembre 1997
L'arrêté du 3 avril 1987 fixant la liste des sociétés de courses est abrogé.
Arrêté du 23 décembre 1997
L'arrêté du 3 avril 1987 fixant la liste des sociétés de courses est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 décembre 1997
L'arrêté du 3 avril 1987 fixant la liste des sociétés de courses est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1987-04-03