Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 décembre 1997, le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article L. 356 du code de la santé publique au titre de l'année 1996 est fixé à 75 pour la profession de médecin.

L'arrêté du 28 mai 1996 relatif au même objet est abrogé.