JORF n°303 du 29 décembre 1996

Article ANNEXE II

Article ANNEXE II

TARIFS POUR LES VOLS VISÉS À L'ARTICLE 8 DES CONDITIONS D'APPLICATION POUR UN AÉRONEF DONT LE COEFFICIENT-POIDS EST ÉGAL À UN (50 TONNES MÉTRIQUES) À PARTIR DU 1er JANVIER 1997

(Tableau non reproduit voir JORF du 29 décembre 1996 p. 19394).


Historique des versions

Version 1

TARIFS POUR LES VOLS VISÉS À L'ARTICLE 8 DES CONDITIONS D'APPLICATION POUR UN AÉRONEF DONT LE COEFFICIENT-POIDS EST ÉGAL À UN (50 TONNES MÉTRIQUES) À PARTIR DU 1er JANVIER 1997

(Tableau non reproduit voir JORF du 29 décembre 1996 p. 19394).