JORF n°1 du 1 janvier 1997

Arrêté du 23 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 1996, la décision modificative no 2 du budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1996 est approuvée en recettes et en dépenses.