JORF n°1 du 1 janvier 1997

Arrêté du 23 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 1996, le budget primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1997 est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 2 401 654 F.