JORF n°22 du 27 janvier 1994

Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1981 agréant le Syndicat général des fabricants de ficelles, cordages, filets,
sacs et tissus à usage industriel (Filcorsac).


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Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1981 agréant le Syndicat général des fabricants de ficelles, cordages, filets,

sacs et tissus à usage industriel (Filcorsac).