Art. 6. - Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté sont de périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle et peuvent porter sur:

• les productions;
• les livraisons en données physiques et les facturations;
• les stocks;
• les achats et les réceptions de produits;
• les commandes;
• les effectifs, les heures ouvrées et les rémunérations;
• les consommations de matières premières et d'énergie;

et, en ce qui concerne les enquêtes annuelles:
- le matériel et les installations de production.