Art. 4. - L’article 5 de l’arrêté du 21 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les organismes et personnes agréés doivent se soumettre à tout contrôle ou inspection jugé utile par le ministre chargé du travail et participer à toute réunion de coordination ou d’information dont ledit ministre déciderait la tenue. »