Art. 3. - Le présent agrément est accordé pour deux ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. Il est renouvelable. Les ministres chargés du travail, de la santé et de l’agriculture peuvent, à tout moment, retirer l’agrément à l’association Orfila dès lors que celle-ci ne se conforme pas aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté.

En cas de retrait, l’association Orfila transfère l’ensemble des dossiers et leurs compléments éventuels dans les conditions et au lieu que lui indiqueront les ministres chargés du travail, de la santé et de l’agriculture. Elle reste tenue au respect du secret professionnel.