Art. 1er. - L’association Orfila, sise tour Aurore, 18, place des Reflets, Paris-La Défense 2, 92080 COURBEVOIE CEDEX 5, est, en vertu des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du travail et L. 626-I du code de la santé publique, agréée pour recevoir des fabricants, des importateurs ou des vendeurs de substances et préparations chimiques toutes les informations nécessaires pour prévenir les effets sur la santé ou pour répondre à toute demande d’ordre médical destinée au traitement des affections induises par ces produits, notamment en cas d’urgence.
Les modalités d’exécution de la mission ainsi confiée à l’association Orfila sont précisées à l’annexe du présent arrêté.