En vigueur depuis le 12 janvier 1989
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er janvier 1989.
Arrêté du 23 décembre 1988
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er janvier 1989.
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En vigueur depuis le 12 janvier 1989
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er janvier 1989.
En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 1989
Source : Légifrance