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Arrêté du 23 décembre 1985

RELATIF AUX TAUX ET AUX MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT,DE GESTION ET D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS ET CARTONS JUSQU'AU 31-12-1988

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ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.

APPLICATION DES ART. 4 ET 6 DU DECRET 85158 DU 31-01-1985.

Arrêté du 23 décembre 1985