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ARRETE du 23 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 1 du 2 juillet 1985 à l'accord du 26 septembre 1979 portant acte constitutif du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 5 janvier 1986

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Obligation de formation pour les boulangers

Résumé. Un accord sur la formation des salariés dans la boulangerie est rendu obligatoire pour tous les employeurs et employés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 1 du 2 juillet 1985 à l'accord du 26 septembre 1979 portant acte constitutif du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 1986

Source : Légifrance