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ARRETÉ du 23 décembre 1975

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie et bazars du 1er mai 1968 les dispositions de l'avenant du 3 juillet 1975 à la convention collective nationale susvisée, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le 25 janvier 1976

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Obligation d'un nouvel accord salarial dans le commerce de gros

Résumé. Un accord de salaire pour les employés des magasins de jouets et bazars devient obligatoire.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie et bazars du 1er mai 1968 les dispositions de l'avenant du 3 juillet 1975 à la convention collective nationale susvisée, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 1976

Source : Légifrance