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Arrêté du 23 avril 2025

fixant au titre de l'année 2025 la répartition entre les départements du contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

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Fixation du nombre de professeurs d'école issus du privé en 2025

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'enseignants privés qui peuvent devenir professeurs d'école dans chaque département en 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 23 avril 2025 (Limitation des promotions d'enseignants du privé en 2025) fixant au titre de l'année 2025 le contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Fixation du nombre de maîtres contractuels pouvant accéder à l’échelle des professeurs

Résumé. Il indique combien d’enseignants privés peuvent devenir profs d’école dans chaque département en 2025.

Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs et pouvant accéder, au titre de l'année 2025, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Promotions des maîtres vers l’échelle salariale des professeurs d’école

Résumé. Ce tableau montre combien de maîtres peuvent monter en grade dans chaque département pour devenir professeurs d’école.

Fait le 23 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement privé,

L. Leycuras

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Arrêté du 23 avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe