Article 1
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Fixation du nombre de maîtres contractuels pouvant accéder à l’échelle des professeurs
Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs et pouvant accéder, au titre de l'année 2025, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
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