Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’arrêté du 6 juillet 2018
Résumé. Cet arrêté change une partie d’un décret de juillet 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2018Art. null
- Arrêté du 6 juillet 2018Art. null
1 version
1 modifié