Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution globale des chambres d’agriculture au Fonds stratégique de la forêt et du bois (exercice 2025)
Résumé Les chambres d’agriculture doivent verser un peu plus que les taxes qu’elles collectent sur les terrains forestiers pour soutenir le fonds dédié aux forêts, soit environ 4 050 655 €.
Mots-clés : Fiscalité forestière Fonds stratégiques Chambres d’agriculture Taxes foncières
Le montant de la contribution globale due au Fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2025 est fixé à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçu par chaque chambre d'agriculture sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 4 050 655 €.
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